Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Raison sociale : Joud Taxi
• Forme juridique : Entreprise Individuelle / Société [À compléter ex: EURL, SASU]
• Siège social : 28 rue de Gesvres, 60000 Beauvais, France
• Téléphone : +33 6 11 54 60 26
• Adresse e-mail : joud.taxi60@gmail.com
• Numéro SIRET / SIREN : [À renseigner - ex: 123 456 789 00010]
• Directeur de la publication : Le représentant légal de Joud Taxi [À renseigner]

2. Activité réglementée (Taxi)

Joud Taxi exerce l'activité réglementée d'exploitant d'autorisation de stationnement de taxi (Art. L. 3121-1 et suivants du Code des Transports).

• Autorisation de stationnement (ADS) : Commune de rattachement : Goincourt, Autorisation de stationnement N°2.
• Carte professionnelle : Délivrée par la Préfecture de l'Oise (France).
• Tarification : Les tarifs des courses de taxi sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral pour le département de l'Oise.

3. Hébergeur

Le site internet est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 650 2nd St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site Internet : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Joud Taxi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joud Taxi.

5. Limitations de responsabilité

Joud Taxi ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Les données personnelles collectées via le formulaire de réservation (Prénom, Nom, Téléphone, E-mail, détails du trajet) sont utilisées exclusivement pour traiter votre réservation de transport et vous rediriger vers l'application WhatsApp. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers.

Pour exercer vos droits d'accès ou de suppression de vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : joud.taxi60@gmail.com.